Espèces classées nuisibles dans la Seine-Saint-Denis (93) : liste officielle 2026
Textes lus le 22 octobre 2026.
Dans la Seine-Saint-Denis, l’arrêté du 10 août 2026 classe 1 espèce susceptible d’occasionner des dégâts : fouine. 1 sur 1 le sont sur tout le département.
Pour savoir ce qu’il en est dans votre commune, utilisez l’outil commune par commune.
Les espèces classées
| Espèce | Territoire | Modes et périodes |
|---|---|---|
| Fouine | Tout le département | Piégeage toute l’année à moins de 250 m d’un bâtiment ou d’un élevage. Tir sur autorisation du préfet jusqu’au 31 mars. Condition locale de l’annexe ci-dessous : elle limite les modes de destruction. |
Le détail des modes et des périodes figure à l’article 2 de l’arrêté, repris sur chaque fiche d’espèce.
Conditions locales de l’annexe
Texte de l’annexe, repris tel quel.
Fouine
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la fouine ne peut être détruite que par piégeage.
Espèces classées partout en France métropolitaine
Un autre arrêté, celui du 2 septembre 2016, classe six espèces non indigènes sur tout le territoire, ce département compris : Ragondin, Rat musqué, Raton laveur, Chien viverrin, Vison d’Amérique, Bernache du Canada.
Lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier
Ces trois espèces ne figurent pas dans l’annexe. L’arrêté du 3 avril 2012 permet au préfet de les classer par un arrêté annuel, qui prend effet le 1er juillet. Nous n’avons pas relu l’arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis : demandez-le à la direction départementale des territoires (DDT). Voir les fiches : Lapin de garenne, Pigeon ramier, Sanglier.
Autres départements
- Espèces classées dans le Val-d’Oise
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- Toutes les espèces classées ou réglementées
Sources. Arrêté du 10 août 2026, annexe, NOR TECL2619337A, JORF du 21 août 2026 ; Arrêté du 2 septembre 2016, NOR DEVL1624858A ; Arrêté du 3 avril 2012, NOR DEVL1107123A ; geo.api.gouv.fr, communes (centres communaux).